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Jeunes MR Soignies
29 avril 2010

Examen des propositions de l’opposition : «Les Députés MR ont claqué la porte de la Commission pour déni de démocratie !»

Examen des propositions de l’opposition : «Les Députés MR ont claqué la porte de la Commission pour déni de démocratie !»

Publié le 27 avril 2010

Ce matin, les Députés MR Christine Defraigne, Pierre-Yves Jeholet, Richard Miller, Françoise Schepmans et Gilles Mouyard ont claqué la porte de la Commission de la Culture-Audiovisuel-Santé face au grave déni de démocratie dont a fait preuve la majorité.

PCFDans un premier temps, il était convenu de s'atteler à l'ordre des travaux pour les Commissions futures et l'inscription des prochaines auditions. Le MR a ainsi demandé plusieurs auditions dans le cadre de la problématique des éditeurs de presse et de l'extension de la RTBF sur le net. Or, la majorité a refusé purement et simplement toutes auditions proposées par le MR, renvoyant systématiquement aux Etats Généraux de la Presse... mais dont les travaux n'ont toujours pas commencé à ce jour.

Vient ensuite la question de l'examen de l'arriéré des propositions de décret et de résolution en Commission :

La règle est très simple, chaque Commission doit voter sur la mise à l'ordre du jour de l'examen de propositions déposées dans le passé (voire parfois sous l'ancienne législature) pour pouvoir avancer dans différents débats. Plusieurs propositions MR devaient ainsi être remontées en Commission pour être examinées légitimement et démocratiquement.

« Mais une fois de plus, la majorité a voté contre la mise à l'ordre du jour de cet arriéré, les estimant inopportunes. Or, la majorité n'a pas à se prononcer sur l'opportunité d'un texte quand on le met à l'ordre du jour... On peut aussi simplement supprimer tout texte déposé par l'opposition alors ! », déplorent les Députés MR.

La majorité a ainsi refusé d'examiner des propositions qui, pourtant, concernaient des vrais problèmes pour les citoyens, comme :

  • La prévention et le traitement des patients atteints d'ostéoporose

  • L'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux émissions de la RTBF, par le sous-titrage

  • La lutte contre les propos racistes et xénophobes sur les blogs des sites Internet mis en ligne sous la responsabilité des médias subventionnés par la Communauté française

Mais nous vivons un réel déni de démocratie de la part de la majorité qui a mis en place un système impossible où c'est la Conférence des Présidents qui doit marquer accord sur le dépôt d'une proposition... mais à condition que la Commission en fasse la demande. Bref, pour l'opposition, seule la possibilité de remonter l'arriéré permettait l'examen de ses textes... Plus maintenant !

Or, depuis le début de cette législature (soit presque une année !), aucun texte n'a été déposé par la majorité et on refuse d'examiner ceux du MR. Bref, le Parlement « tourne à vide » depuis des mois et sans que cela n'émeuve le moins du monde la majorité actuelle.

Source: http://www.mr.be/news/2010/04/examen-des-propositions-de-l-rsquo-opposition-les-deputes-mr-ont-claque-la-porte-de-la-commission-pour-deni-de-democratie-

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